Gestion de l’eau
La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (loi MAPTAM) et la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), respectivement du 27 janvier 2014 et du 7 août 2015, ont créé une nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).
La gestion de cette compétence est attribuée aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
Compétence GEMAPI
Les principales dispositions de ces deux lois concernant la compétence GEMAPI sont les suivantes :
- La compétence est définie par les 4 alinéas suivants de l’article L211-7 du code de l’Environnement :
- 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
- 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau
- 5° La défense contre les inondations et contre la mer
- 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
L’arrivée de cette nouvelle compétence a pour objectif de replacer la gestion des cours d’eau au sein de la réflexion sur l’aménagement du territoire.
Il s’agit d’aborder de manière conjointe la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques (gérer les ouvrages de protection contre les inondations, faciliter l’écoulement des eaux notamment par la gestion des sédiments, gérer des zones d’expansion des crues, gérer la végétation dans les cours d’eau et leurs abords immédiats) et l’urbanisme (mieux intégrer le risque inondation et le bon état des milieux naturels dans l’aménagement de son territoire et dans les documents d’urbanisme).
Les projets identitfiés
- Inventaire des ouvrages hydrauliques
- Reconnaissance visuelle initiale de la digue du Frayol
- Étude sur l’organisation de la Gestion GEMAPI
+ de 450
35 kms
1 digue
Étude de Dangers sur les Digues du Lavezon (2024-2025)
Coût de l'opération : 51 465€ HT
Financements :
Les habitants de Meysse et Rochemaure connaissent bien le Lavezon.
Lors de fortes pluies, cette rivière peut rapidement monter et provoquer des inondations.
Pour mieux protéger les habitations et anticiper les risques, la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron a réalisé en 2024–2025 une Étude de Dangers sur les digues du Lavezon.
Les digues ne sont pas seulement des talus ou des murs. Ce sont des ouvrages réglementés, qui doivent :
- Être analysés techniquement,
- Être classés officiellement en Préfecture,
- Faire l’objet d’un suivi régulier.
La loi impose aujourd’hui que les digues soient regroupées en “système d’endiguement” et que leur fonctionnement soit étudié avec précision.
Le niveau de protection correspond au niveau maximal d’eau (ou au débit maximal de la rivière) pour lequel les digues empêchent l’inondation de la zone protégée, sans débordement ni rupture.
Au-delà de ce niveau, l’eau peut :
- Passer au-dessus de la digue (surverse, voir Figure 2),
- Contourner l’ouvrage,
- Ou provoquer une rupture (voir Figure 3).
L’étude de dangers a déterminé, pour chaque digue, un niveau de protection associé à un débit du Lavezon mesuré au pont de la RD86.
Pour le système global modélisé dans le cadre de cette étude, le niveau de protection correspond à un débit d’environ 876 m³/s.
Ce débit est supérieur à une crue centennale (ayant 1 % de probabilité de se produire chaque année) ce qui est un très bon niveau de protection pour un système d’endiguement.
Cela signifie que concrètement que :
- Jusqu’à ce débit, la zone protégée reste hors d’eau en fonctionnement normal ;
- Au-delà, un débordement ou une défaillance devient possible.
Le système étudié comprend :
- La digue principale de Meysse (le long de la RD2) ;
- Le mur du ruisseau de Mûres ;
- La digue de Rochemaure (mur en rive droite) ;
- La digue amont vers la voie SNCF.
Ces ouvrages protègent les habitations situées à proximité du Lavezon.
Cette étude permet aujourd’hui de connaître :
- Le niveau de protection réel des ouvrages,
- Les points de vigilance pour l’entretien courant,
- Les modalités de surveillance en période de crue.
Les points de vigilance sont les éléments identifiés par l’étude comme nécessitant :
- Une surveillance renforcée,
- Un entretien régulier,
- Ou une attention particulière en cas de crue.
Ils ne signifient pas qu’un danger immédiat existe, mais qu’il s’agit de zones plus sensibles.
Les points de vigilance identifiés dans l’étude du Lavezon sont :
- Risque de surverse :
- Si le niveau d’eau dépasse la crête d’une digue, l’érosion peut rapidement fragiliser l’ouvrage.
- Érosion externe (côté rivière) :
- Certaines zones en enrochements ou parements maçonnés nécessitent un suivi régulier.
- Érosion interne (infiltrations) :
- Sur les digues en terre, une circulation d’eau interne peut, dans certains cas extrêmes, fragiliser la structure.
- Ouvrages traversants :
- Présence de conduites, passages d’affluents (ruisseau de Mûres par exemple) ou d’ouvertures batardables.
- Végétation :
- La présence d’arbres ou de racines dans le corps de digue peut créer des zones de fragilité à long terme.
Cette étude :
- Sécurise juridiquement les ouvrages vis-à-vis des services de l’Etat ;
- Clarifie le niveau de protection existant ;
- Améliore la préparation en cas de crue importante ;
- Permet d’anticiper d’éventuels travaux futurs si nécessaire.
Elle constitue une étape essentielle de la politique locale de prévention des inondations.
Les inondations ne peuvent pas toujours être évitées, mais elles peuvent être mieux comprises, anticipées et gérées.
Grâce à cette étude, le territoire dispose désormais :
- D’une connaissance précise du fonctionnement hydraulique du Lavezon,
- D’un cadre réglementaire conforme,
- D’outils techniques pour renforcer la sécurité des habitants.
La prévention est un travail de long terme. Cette étude en est une étape clé pour améliorer la résilience de notre territoire face à ces phénomènes intenses et inopinés.
