Gestion de l’eau
La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (loi MAPTAM) et la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), respectivement du 27 janvier 2014 et du 7 août 2015, ont créé une nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).
La gestion de cette compétence est attribuée aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
RIVIèRES
Les principales dispositions de ces deux lois concernant la compétence GEMAPI sont les suivantes :
- La compétence est définie par les 4 alinéas suivants de l’article L211-7 du code de l’Environnement :
- 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
- 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau
- 5° La défense contre les inondations et contre la mer
- 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
L’arrivée de cette nouvelle compétence a pour objectif de replacer la gestion des cours d’eau au sein de la réflexion sur l’aménagement du territoire.
Il s’agit d’aborder de manière conjointe la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques (gérer les ouvrages de protection contre les inondations, faciliter l’écoulement des eaux notamment par la gestion des sédiments, gérer des zones d’expansion des crues, gérer la végétation dans les cours d’eau et leurs abords immédiats) et l’urbanisme (mieux intégrer le risque inondation et le bon état des milieux naturels dans l’aménagement de son territoire et dans les documents d’urbanisme).
Les projets identitfiés
- Inventaire des ouvrages hydrauliques
- Reconnaissance visuelle initiale de la digue du Frayol
- Etude sur l’organisation de la Gestion GEMAPI
