Energie
Les conséquences des dérèglements climatiques sont déjà visibles, y compris en France, et l’objectif de non-dépassement du seuil de +1,5°C de réchauffement global devient de plus en plus hors de portée. Les émissions de gaz à effet de serre (GES), responsables de ces dérèglements climatiques, sont très majoritairement dues à la combustion d’énergies fossiles pour produire de l’électricité, faire rouler des véhicules, chauffer des bâtiments ou encore faire fonctionner des industries.
De plus, le surgissement de la guerre en Ukraine vient brutalement nous rappeler l’urgence d’agir pour diminuer notre dépendance aux énergies fossiles importées.
Ce contexte inédit nous impose d’agir sans délai afin de nous inscrire véritablement et durablement dans une trajectoire de bifurcation écologique, sociale, solidaire et pacifique. Une trajectoire qui devra inévitablement emprunter les chemins de la sobriété et de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables (EnR) et des mobilités alternatives à la voiture individuelle.
La Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, consciente de ces enjeux et de la nécessité d’agir sans attendre, est disposée à soutenir et à entreprendre toutes actions visant à diminuer les émissions de GES et la dépendance aux énergies fossiles importées. Elle a notamment décidé de s’engager dans une politique ambitieuse de soutien au développement des énergies renouvelables, tout en mettant la notion de sobriété énergétique au cœur de son action.
La CCARC dispose d’un cadre pour la mise en œuvre de cette politique : elle est engagée dans un plan climat air énergie territorial (PCAET), approuvé lors du Conseil communautaire du 18 mai 2021.
Le diagnostic réalisé à cette occasion indique que le territoire émet annuellement 671 kteqCO2 et consomme 1 227 GWh d’énergie finale tous secteurs confondus. Hors industrie, cette consommation d’énergie finale est de 334 GWh et représente une facture 44 525 000 €/an, soit 1 950 €/hab/an. Ces données, les plus récentes disponibles, datent de 2017 et ne prennent donc pas en compte les prix actuels de l’énergie, qui connaissent une augmentation historique : la facture énergétique du territoire pourrait doubler en 2022, confortant ainsi la CCARC dans sa volonté d’agir immédiatement pour tendre vers une autonomie énergétique du territoire basée sur un approvisionnement 100% renouvelable (hors industrie).
La production actuelle d’EnR atteint 151 GWh/an et présente un potentiel de développement estimé à 175 GWh/an supplémentaires. Le PCAET fixe un objectif d’augmentation de cette production de 47% d’ici 2050 pour atteindre 222 GWh/an, soit l’exploitation de 40% du potentiel de développement.
Répartition du potentiel de production supplémentaire d’EnR de la CC ARC
– Source : PCAET CC ARC
Pour accélérer le développement des EnR thermiques et électriques, tout en favorisant leur appropriation par les acteurs du territoire et la maximisation des retombées économiques locales, il est nécessaire d’en définir les grandes orientations stratégiques. En conséquence, la Communauté de communes a adopté une délibération cadre fixant les grandes orientations en faveur du développement des EnR à court et moyen terme.
Elaboration d’un schéma directeur des énergies renouvelables
Un cadre de référence de développement de la production d’EnR, lui garantira un développement concerté et une maximisation des retombées locales : c’est pourquoi la CCARC s’engage dans l’élaboration d’un schéma directeur des énergies renouvelables.
Ce schéma (fin 2022), permettra de questionner et comprendre l’organisation locale du système de consommation et de production d’énergie. Il pourra :
- Servir de guide dans l’élaboration de la stratégie intercommunale de développement des EnR et légitimer les démarches envers et avec les partenaires publics et privés (communes, gestionnaires de réseaux, syndicat d’énergie, développeurs, habitant·e·s, etc.).
- Faciliter le dialogue entre planification énergétique et planification territoriale et urbaine.
Il en résultera un plan d’actions à la fois plus légitime et plus opérationnel, chiffré et cohérent. La démarche n’implique pas que la CCARC soit maître d’ouvrage de l’ensemble des projets potentiels identifiés, mais elle lui permettra de renforcer et légitimer son rôle de coordinatrice et de facilitatrice en tant que collectivité porteuse d’un PCAET. Ce schéma permettra également d’identifier des opportunités de développement pour la future société de projets du territoire (cf. ci-dessous).
Coordonner les développement des projets d’EnR de grande ampleur
La CCARC assurera la coordination du développement des projets d’EnR de grande ampleur sur son territoire. Sont notamment concernés les projets éoliens, solaires photovoltaïques au sol et de méthanisation territoriale. La coordination de ces projets s’effectuera en lien étroit avec les communes.
L’énergie éolienne est particulièrement concernée, le territoire présentant de nombreuses zones potentielles de développement et faisant l’objet de multiples sollicitations de développeurs privés. L’élaboration du schéma directeur des EnR (cf. ci-dessus) permettra de définir les sites sur lesquels le développement éolien est souhaité.
Cette coordination des projets, avec l’organisation des conditions du choix des développeurs privés par la CCARC et les communes notamment, permettra d’être en position de force dans les négociations afin d’avoir une maîtrise territoriale des projets et de maximiser les retombées locales pour les communes concernées et plus largement pour les acteurs du territoire.
Développer la production de chaleur renouvelable
La chaleur compte pour environ 60% de la consommation finale d’énergie en Ardèche et constitue donc le principal usage de l’énergie dans le département. Le développement de la production de chaleur renouvelable, associée à des actions ambitieuses de diminution des consommations énergétiques, constitue donc un levier majeur de l’action locale en faveur de la transition énergétique.
En lien avec les représentants des communes et des partenaires du territoire (CRPF, ONF, Fibois 07-26, COFOR, ALEC07, SDE 07,…), la CC ARC dont 57% du territoire est couvert par la forêt, souhaite notamment :
- Etudier les potentiels de valorisation de la forêt, notamment au vu de l’importante augmentation des coûts des énergies fossiles et électrique.
- Mieux prendre en compte la forêt et la filière au sein des SCoT, PLU, PCAET, et plus largement des politiques de l’intercommunalité.
- Appuyer le développement de chaufferies et de réseaux de chaleur bois, sensibiliser à la bonne utilisation des équipements de chauffage, etc.
La CCARC souhaite également encourager l’installation de panneaux solaires thermiques sur tous types de bâtiments (publics et privé) pour la production de chaleur, particulièrement pour couvrir les besoins en eau chaude sanitaire.
Les projets de production de chaleur renouvelable à venir pourront être développés dans le cadre de la future société locale de projets (cf. ci-dessous) ou encore du Fonds chaleur via un contrat chaleur renouvelable avec l’agence de la transition écologique (ADEME).
Développer la production d’EnR via la création d’une société de projets
La CCARC souhaite encourager l’installation de systèmes de production d’EnR sur tous types de sites afin de contribuer significativement à l’atteinte de son objectif d’augmentation de production tel que fixé dans son PCAET (+71 GWh/an d’ici 2050).
Elle a décidé pour cela la création d’une société locale de projets, avec l’objectif d’associer le plus largement possible les habitant·e·s, les communes, les associations et les entreprises du territoire. Ce projet sera mené en co-développement avec un opérateur privé qui aura la responsabilité de la construction, de la maintenance et du devenir des installations.
Une participation financière de la CCARC à la société de projets est budgétisée, à hauteur de 300 000 €. Les habitant·e·s et les entreprises du territoire seront également invités à investir dans ce projet une fois l’opérateur choisi et la société créée.
Faire preuve d’exemplarité en matière de rénovation et de construction neuve
La CCARC fera preuve d’exemplarité en matière de rénovation de son patrimoine bâti et de constructions neuves. Elle étudiera prioritairement la possibilité de recourir aux EnR pour la production de chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire) de tout projet de bâtiment, à rénover ou à construire.
Par ailleurs, tel qu’inscrit dans son PCAET et afin d’accompagner les communes, la CCARC proposera de coordonner l’élaboration d’une stratégie patrimoniale globale de rénovation de l’ensemble des bâtiments communaux et intercommunaux du territoire.
Encourager les habitant·e·s à recourir aux EnR
Des dispositifs d’information et d’accompagnement sont mis en place afin d’encourager les habitant·e·s à recourir aux EnR, notamment dans le cadre de leurs projets de rénovation de logements.
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) en cours et la mise en œuvre du Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH) apportent de l’information complète et des aides financières à l’ensemble des habitant·e·s du territoire pour la rénovation thermique et énergétique des logements.
D’une manière générale, favoriser les actions d’économie d’énergie, de réduction des polluants et de substitution des énergies fossiles
Au-delà de ces orientations en faveur des EnR, de nombreuses autres actions sont ou seront menées dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET afin de favoriser plus généralement les économies d’énergie, la réduction des polluants et la substitution d’énergies fossiles par des EnR.
Dans le domaine de la mobilité, cela se traduit notamment par l’élaboration d’un plan de mobilité simplifié (PDMS) dès 2022. Ce plan définira la stratégie mobilité de la CCARC et planifiera la réalisation d’aménagements et d’actions afin de développer les modes actifs (marche, vélo), les transports en commun, le covoiturage, l’autopartage.
