Débat d’Orientation Budgétaire 2025 et Rapport d’Orientation Budgétaire 2025.

Finances

Délibération prenant acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB).

Dispositions d’Ordre Juridique

Restauration collective

Délibération relative au Règlement intérieur de fonctionnement du service restauration scolaire 2025-206 (Enfants et adultes).

Économie

• Délibération relative à la Convention cadre de partenariat avec la SAFER et modalités d’accès au dispositif d’information et de veille foncière « Vigifoncier ».
• Délibération relative à la cession d’un terrain de la zone d’activités Rhône-Helvie à la SCI MOUNIER INVEST LE.
• Délibération relative à la Convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Auvergne Rhône-Alpes 2025 -2027.

Habitat – Logement

• Délibération relative à la signature Convention « volet accompagnement » Pacte territorial France Rénov’ (Programme d’intérêt Général) 2025-2027 et conventionnement avec l’ANAH.
• Délibération relative à la signature d’une convention Pacte Territorial France Rénov’. de mise en œuvre du Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH) par l’ALEC07 – 2025.
• Délibération relative à la Convention de partenariat pour la mise en œuvre du service Conseil habitat jeunes.

Mobilité

• Délibération relative à la convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage avec la CC Berg & Coiron pour les travaux sur le viaduc de Vobiscon pour la Via Ardèche.
• Délibération relative aux convention concernant la desserte de la commune de Viviers par le service de transports réguliers M’ARC : partenariat avec la Région et avec la CC DRAGA.

Culture

• Délibération autorisant le président à solliciter une subvention auprès de la DRAC via la DGD dans le cadre de l’opération de réhabilitation de Médiathèque Robert CHAPUIS.
• Délibération relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Présences photographie.
• Délibération relative à la demande de subvention 2025 au Département de l’Ardèche pour l’Ecole de Musique Intercommunale.
• Délibération relative à la convention avec la Communauté de communes DRAGA pour le remboursement d’heures d’enseignement musical.
• Délibération relative à la rémunération des vacataires membres de jury d’examen cycle 3 à l’Ecole de Musique Intercommunale.

Déchets

Délibération relative une modification des statuts du Syndicat Mixte des Portes de Provence (SYPP).

Ressources humaines

• Délibération relative à la présentation du rapport égalité hommes femmes 2024 et plan d’actions 2025/2027.
• Délibération relative à la création d’emplois non permanent.
• Délibération relative à une modification du tableau des effectifs des agents de la Communauté de communes Ardèche Rhône-Coiron.