Ardèche Rhône Coiron

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Communauté de communes

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avril 2021

13 avril à 18 h 00 min - 20 h 30 min à Cruas

Conseil communautaire – 18h salle des fêtes – CRUAS

Ordre du jour du conseil communautaire du 13 avril 2021. Dispositions d’Ordres Budgétaires : Délibération relative au vote du Taux de Contribution Foncière des Entreprises (CFE) au titre de l’année 2021. Délibération relative au vote des Taux de la fiscalité mixte 2021. Délibération relative au vote des Taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2021. Délibération relative au vote d’un produit de taxe GEMAPI pour l’année 2022. Délibération relative au vote du Budget PRINCIPAL 2021. Délibération relative au vote…

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