Ardèche Rhône Coiron

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Communauté de communes

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Conseil communautaire – 18h salle des fêtes – CRUAS

13 avril à 18 h 00 min - 20 h 30 min

Ordre du jour du conseil communautaire du 13 avril 2021.

Dispositions d’Ordres Budgétaires :
Délibération relative au vote du Taux de Contribution Foncière des Entreprises (CFE) au titre de l’année 2021.
Délibération relative au vote des Taux de la fiscalité mixte 2021.
Délibération relative au vote des Taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2021.
Délibération relative au vote d’un produit de taxe GEMAPI pour l’année 2022.
Délibération relative au vote du Budget PRINCIPAL 2021.
Délibération relative au vote du Budget Annexe 2021 du Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Délibération relative au vote du Budget Annexe 2021 de la ZA Le Teil.
Délibération relative au vote du Budget Annexe 2021 ZA 2 Les Ramières.
Délibération relative au vote du Budget Annexe 2021 ZA 3 Drahy.
Délibération relative au vote du Budget Annexe 2021 ZA 4 de Chevrière.
Délibération relative au vote du Budget Annexe 2021 ENR.
Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron – 8 avenue Marcel Cachin – 07350 CRUAS
Tel. 04.75.00.04.11 – Fax. 04.75.00.28.70 – accueil@ardecherhonecoiron.fr
Délibération relative à l’approbation du budget PRIMITIF 2021 de l’EPIC Office du Tourisme Sud Ardèche Rhône et Villages.
Dispositions d’Ordres Juridiques :
Administration Générale :
Délibération autorisant le Président à solliciter la Région Auvergne Rhône-Alpes en vue de l’obtention de subventions dans le cadre du dispositif d’accompagnement mis en place suite au séisme du 11/11/2019.
Action sociale :
Délibération relative à la cotisation à la mission locale Centre Ardèche.
Délibération relative à l’engagement de la CCARC à soutenir le centre social sur la période de son agrément (2022-2025).
Logement et cadre de vie :
Délibération relative au renouvellement de la convention avec SOLHIA ARDECHE dans le cadre du service Conseil Habitat-Jeunes.
Délibération relative à la cotisation au Fond Unique au Logement au titre de l’année 2021.
Culture :
Délibération relative à la demande de subvention auprès de la Drac pour la finalisation de l’informatisation du réseau de lecture publique.
Délibération relative à la demande de subvention auprès de la Drac pour l’acquisition de mobilier pour les établissements du réseau de lecture publique.
Délibération relative au don de documents désherbés des Bibliothèques du réseau de lecture publique Ardèche Rhône Coiron.
Ressources Humaines :
Délibération relative à la gratification versée aux stagiaires de l’enseignement secondaire ou supérieur accueillis au sein de la CCARC
Délibération relative à la signature de Conventions de transfert de compte épargne temps.
Délibération relative à délégation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche de la consultation pour un contrat groupe d’assurance des risques statutaires.Délibération relative à une modification du tableau des effectifs des agents de la Communauté de Communes.
Questions diverses

 

 

 

Détails

Date :
13 avril
Heure :
18 h 00 min - 20 h 30 min
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Cruas

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