Conseil communautaire à 18h – Salle des fêtes
2 mars à 18 h 00 min - 21 h 00 min
Dispositions d’Ordre Budgétaire et fiscal
Finances :
Délibération relative au vote des Taux d’impositions directes locaux au titre de l’année 2026
Délibération relative au vote du Budget PRIMITIF Budget PRINCIPAL 2026
Délibération relative au vote du Budget PRIMITIF Budget Annexe SPANC 2026.
Délibération relative au vote du Budget PRIMITIF Budget Annexe ZA Drahy 2026.
Délibération relative au vote du Budget PRIMITIF Budget Annexe ZA Le Teil 2026.
Délibération relative au vote du Budget PRIMITIF Budget Annexe ZA Fret 2026.
Délibération relative au vote du Budget PRIMITIF Budget Annexe ENR 2026.
Délibération relative à la participation du Budget PRINCIPAL 2026 au Budget Annexe 2026 du SPANC.
Délibération relative au vote des Taux d’impositions directes locaux au titre de l’année 2026
Délibération relative au vote du Budget PRIMITIF Budget PRINCIPAL 2026
Délibération relative au vote du Budget PRIMITIF Budget Annexe SPANC 2026.
Délibération relative au vote du Budget PRIMITIF Budget Annexe ZA Drahy 2026.
Délibération relative au vote du Budget PRIMITIF Budget Annexe ZA Le Teil 2026.
Délibération relative au vote du Budget PRIMITIF Budget Annexe ZA Fret 2026.
Délibération relative au vote du Budget PRIMITIF Budget Annexe ENR 2026.
Délibération relative à la participation du Budget PRINCIPAL 2026 au Budget Annexe 2026 du SPANC.
