
novembre 2026
Conseil communautaire à 18h
Salle des Fêtes - Place René Cassin - 07350 CRUAS Débat obligatoire en matière de Protection Sociale Complémentaire. Dispositions d’Ordre Juridique : Administration Générale : Déclaration sans suite de la procédure d'appel d'offres avec négociation relative à la conclusion d'une convention de participation en matière de prévoyance pour les agents de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron. Ressources humaines : o Délibération prenant acte du débat en matière de Protection Sociale Complémentaire. o Délibération relative à la mise en place…


