Salle des Fêtes – Place René Cassin – 07350 CRUAS

Débat obligatoire en matière de Protection Sociale Complémentaire.

Dispositions d’Ordre Juridique :

Administration Générale :

Déclaration sans suite de la procédure d’appel d’offres avec négociation relative à la conclusion d’une convention de participation en matière de prévoyance pour les agents de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron.

Ressources humaines :

o Délibération prenant acte du débat en matière de Protection Sociale Complémentaire.
o Délibération relative à la mise en place de la prévoyance obligatoire pour les agents et à la fixation du taux d’intervention de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron.
o Délibération relative à la mise en place de l’ Allocation aux agents, parents d’ Enfants Handicapés (APEH).
o Délibération relative à !’Attribution de chèques cadeaux pour la fin d’année aux agents de la Communauté de communes Ardèche Rhône-Coiron.
o Délibération relative à la modification du tableau des effectifs des agents de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron.

Culture :

Délibération relative au soutien aux projets E.A.C. 2026-2027 dans le cadre de la C.T.E.A.C. 2025-2029.

Économie :

Délibération relative à la fixation de tarifs de location de terrains à vocation économique.

Dispositions d’Ordre Budgétaire :

Économie :

Délibération relative à la réintégration de terrains du Budget ZA Drahy au Budget PRINCIPAL.