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Conseil communautaire – 18h salle des fêtes Cruas
9 avril à 18 h 00 min - 20 h 30 min
Conseil communautaire du mardi 9 avril 2024 à 18H00 – salle des fêtes de Cruas
Dispositions d’Ordre Juridique
Tourisme :
Délibération relative à la validation du Budget de l’Office de tourisme et Avenant N°01 à la convention d’objectifs et de moyens.
Restauration Collective :
Délibération relative à la modification de l’intérêt communautaire à la compétence Action Sociale portant sur une extension du service restauration collective à la commune d’Alba-la-Romaine.
Délibération relative au Règlement de fonctionnement restauration scolaire 2024- 2025. (Enfants et adultes)
Économie :
Consultation des électeurs sur le projet d’aménagement commercial prévu par la SAS BICEM PARC sur la Zone d’Activités de Chevrière à Meysse.
Délibération relative à la cession de biens mobiliers et équipements du Bistro Regain
Habitat :
Délibération relative à un Avenant à la convention de participation à l’Observatoire de l’Habitat Drôme-Ardèche de l’Adil 26 pour l’année 2024.
Eau- Assainissement :
Délibération relative à une demande de subvention à l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre de l’Étude préparatoire à la prise de compétence Assainissement collectif et Eau potable.
Ressources humaines :
Délibération relative à la mise à jour du règlement intérieur du personnel de la CCARC.
Délibération relative à l’autorisation au recours d’un apprenti au Musée de la Résistance et de la Déportation.
Délibération relative à une modification du tableau des effectifs des agents de la CCARC.
