Dispositions d’Ordre Juridique :

Mobilités

Délibération relative à l’approbation du Plan des Mobilités Simplifiées. Délibération relative à la création du comité des partenaires.

Délibération relative à la révision de l’intérêt communautaire en matière d’aménagement de l’espace.

Projet Alimentaire Territorial (PAT)

Délibération relative à la signature de conventions avec le CIVAM 07 et AgriBioArdèche pour la mise en œuvre d’actions de sensibilisation à l’agriculture et à l’alimentation durables dans les écoles primaires du territoire.

Délibération relative à la signature de conventions avec le CIVAM 07 et l’IREPS 07 pour la mise en œuvre d’actions de sensibilisation à l’agriculture et à l’alimentation durables à destination des populations en situation de précarité.

Petite-Enfance-Jeunesse :

Délibération relative à la modification des règlements de fonctionnement des EAJE.

Délibération relative à la revalorisation des CEE.

Culture

Délibération relative à l’attribution d’une subvention pour l’année 2023 à l’Association Présence (s) photographie.

Tourisme

Délibération relative à la révision des tarifs de la taxe de séjour.

Déchets

Délibération relative à la signature d’une convention avec l’Éco-organisme Refashion.

Délibération relative à la Convention avec LE RELAIS.

Vœu de Monsieur BUARD portant sur la demande de rectification des PV des séances du 14/02 et 14/03/2023.